Décret n° 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Version INITIALE

NOR : SOCX0205692D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/12/SOCX0205692D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/12/2002-978/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
Il assiste le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.