Article 3
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts comportent chacun un échelon unique.
Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0201116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/AGRA0201116D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-989/jo/article_3
Texte n°34