Article 2
Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRA0201116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/AGRA0201116D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-989/jo/article_2
Texte n°34