Article 7
Il est créé une annexe II intitulée : « Du troisième concours », ainsi rédigée :
« Annexe II du troisième concours :
Décret n° 2002-873 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
NOR : FPPA0210009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210009D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-873/jo/article_7
Texte n°391