Article 4
Le tableau II annexé à la partie Réglementaire du code forestier, prévu à l'article R. 221-72, est ainsi rédigé :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/AGRR0200055D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-861/jo/article_4
Texte n°340
Le tableau II annexé à la partie Réglementaire du code forestier, prévu à l'article R. 221-72, est ainsi rédigé :
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