Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8904 à 8907
Décret n° 2002-861 du 3 mai 2002 relatif au Centre national professionnel de la propriété forestière et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)
NOR : AGRR0200055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/AGRR0200055D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-861/jo/article_snum1
Texte n°340