Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0221186D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MESH0221186D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-777/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


I. - Au 1° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, les mots : « directeur d'une école préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ».
II. - Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, les mots : « pédicures podologues surveillants-chefs des services médicaux » sont remplacés par les mots : « pédicures podologues cadres de santé ».