Article 7
Les dispositions figurant aux 6° et 15° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0221186D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MESH0221186D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-777/jo/article_7
Texte n°51