Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX0200090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MCCX0200090D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-898/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication et sera publié au Journal officiel de la République française.