Décret n° 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire

Version INITIALE

NOR : ATEN0200032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/ATEN0200032D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/2002-496/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.