Décret du 9 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200222D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2002 :
    M. Auran (Thierry), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002 ;
    M. Mariadassou (Robert), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002 ;
    M. Sibony (Elie), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er mars 2002.