Décret n° 2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire

Version INITIALE

NOR : ATEN0200032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/ATEN0200032D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/2002-496/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement, deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. »