Article 3
A l'article 9 du décret du 10 juillet 1968 susvisé, après les mots : « les sous-directeurs », sont insérés les mots : « les directeurs de projet, ».
Décret n° 2002-650 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOP0200300D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/ECOP0200300D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/2002-650/jo/article_3
Texte n°4