Article 12
Les membres du corps des administrateurs civils sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7698 à 7700
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG0270237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/PRMG0270237D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/26/2002-609/jo/article_12
Texte n°3
Les membres du corps des administrateurs civils sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2002 page 7698 à 7700
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