Article 1
L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
« Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200265D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MCCB0200265D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-607/jo/article_1
Texte n°80
L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
« Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908. »
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