Décret n° 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0200981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MENS0200981D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-603/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le décret du 5 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « maîtrise ; », est ajouté le mot : « master ; ».
II. - A l'article 2, après les mots : « Les diplômes nationaux de troisième cycle, », est ajouté le mot : « master, ».