Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0200981D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MENS0200981D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-603/jo/article_2
Texte n°50