Article 1
Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEC0200002D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/MAEC0200002D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/2002-565/jo/article_1
Texte n°35
Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.