Décret n° 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEC0200002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/MAEC0200002D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/2002-565/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.