Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT (Articles 3 à 14)
TITRE III : RÉMUNÉRATION (Articles 15 à 16)
TITRE IV : AVANCEMENT D'ÉCHELON (Articles 17 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES (Articles 19 à 22)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 23 à 28)
TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Article 29)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTÉS SUR UN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (Articles 30 à 32)
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTÉS HORS FILIÈRES ET CATÉGORIES (Articles 33 à 36)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 37 à 44)
Article 2
Pour l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'établissement sont affectés à une résidence administrative.