Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTX0200029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/11/INTX0200029D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/11/2002-501/jo/article_12

Texte n°21

Article 12


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6536 à 6540