Article 1
Le titre Ier du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Dispositions générales ».
Décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
NOR : INTX0200029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/11/INTX0200029D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/11/2002-501/jo/article_1
Texte n°21