Article 1
L'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)
NOR : MAEJ0230006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/MAEJ0230006D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/2002-335/jo/article_1
Texte n°30