Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/MAEJ0230006D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/2002-335/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.