Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa

Version INITIALE

NOR : MENR0200541D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENR0200541D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-417/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le titre de docteur honoris causa est conféré par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.