Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa

Version INITIALE

NOR : MENR0200541D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENR0200541D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-417/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre.