Décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Version INITIALE

NOR : MENE0200544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/18/MENE0200544D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/18/2002-368/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.