Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 8 000 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/ECOB0250015D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-340/jo/article_2
Texte n°3