Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0250015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/ECOB0250015D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-340/jo/article_1
Texte n°3