Article 1
Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0200008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/ECOX0200008D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/2002-191/jo/article_1
Texte n°8
Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.
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