Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/MENF0102791D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/2002-133/jo/article_4

Texte n°7

Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Article 4


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en sept corps :
« - le corps des ingénieurs de recherche ;
« - le corps des ingénieurs d'études ;
« - le corps des assistants ingénieurs ;
« - le corps des techniciens de recherche et de formation ;
« - le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
« - le corps des agents techniques de recherche et de formation ;
« - le corps des agents des services techniques de recherche et de formation. »