Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 4 à 34)
Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale (Articles 6 à 12)
Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale (Articles 13 à 16)
Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale (Articles 17 à 20)
Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Articles 21 à 24)
Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Articles 25 à 28)
Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Articles 29 à 31)
Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Articles 32 à 33)
Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Article 34)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 35 à 37)
TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES (Articles 38 à 51)
Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle (Articles 38 à 43)
Section 2 : Stage avant titularisation (Article 44)
Section 3 : Mutations (Articles 45 à 46)
Section 4 : Positions (Articles 47 à 48)
Section 5 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé (Articles 49 à 51)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 52 à 54)
Article 7
Au dernier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « Lorsque neuf nominations » sont remplacés par les mots : « Lorsque six nominations » et les mots : « dix ans de services publics » sont remplacés par les mots : « neuf ans de services publics dont trois ans au moins en catégorie A ».