Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/MENF0102791D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/1/2002-133/jo/article_35

Texte n°7

Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Article 35


L'article 73 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 73. - Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps :
« - le corps des chargés d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des attachés d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation ;
« - le corps des agents d'administration de recherche et de formation. »