Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)
NOR : MAEJ0230057D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/MAEJ0230057D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1445/jo/article_2
Texte n°8