Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/MAEJ0230057D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1445/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.