Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang

Version INITIALE

NOR : SANH0223583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/SANH0223583D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1425/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
II. - A l'article 2, les mots : « ou pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « , pharmaceutiques ou odontologiques » ;
III. - A l'article 3, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
IV. - A l'article 4, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
V. - A l'article 5, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes » ;
VI. - Au 3° de l'article 6, les mots : « ou des pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes » ;
VII. - A l'article 7, les mots : « et pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens et chirurgiens-dentistes ».