Article 10
Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.
République
Française
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NOR : DOMA0200044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/DOMA0200044D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1504/jo/article_10
Texte n°74
Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.
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