Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Version INITIALE

NOR : MCCB0200835D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200835D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1518/jo/article_26

Texte n°65

Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Article 26


Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur général de l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson assure la direction de l'établissement.