Article 29
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0200835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200835D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1518/jo/article_29
Texte n°65
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
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