Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 10 828 592 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1338 du 8 novembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0270028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/8/BUDB0270028D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/8/2002-1338/jo/article_1
Texte n°14