Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.
Décret n° 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)
NOR : INTA0200258D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/INTA0200258D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/2002-1329/jo/article_5
Texte n°6