Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)

Version INITIALE

NOR : INTA0200257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/INTA0200257D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/2002-1328/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.