Décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale

Version INITIALE

NOR : COPX0200161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/COPX0200161D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/2002-1355/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Participent aux travaux du haut conseil, avec voix consultative :
1° Des représentants du Président de la République, du Premier ministre, du ministre chargé de la coopération, du ministre chargé de l'économie et des finances, ainsi que des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour ;
2° Les personnes suivantes :
- le directeur général de l'Agence française de développement ;
- le secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée ;
- le secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- le secrétaire général de la commission « coopération développement ».