Décret n° 2002-1343 du 13 novembre 2002 modifiant le décret n° 65-2 du 5 janvier 1965 relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSB0210579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/JUSB0210579D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/2002-1343/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les articles 1er et 5 du décret du 5 janvier 1965 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « d'un inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « d'inspecteurs généraux adjoints ».
II. - Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « L'inspecteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs généraux adjoints ».