Décret n° 2002-1344 du 12 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/BUDB0250075D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/2002-1344/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.