Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1344 du 12 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/BUDB0250075D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/2002-1344/jo/article_1
Texte n°14