Article 1
L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er janvier 2002 :
Décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
NOR : PRMG0206020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/PRMG0206020D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/2002-1317/jo/article_1
Texte n°2