Décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)

Version INITIALE

NOR : PRMG0206020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/PRMG0206020D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/2002-1317/jo/article_snum1

Texte n°2


« A N N E X E
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Responsable des affaires financières.
Assistant de gestion-suivi des engagements.
Assistant de gestion-contrôle de gestion.
Assistant de gestion-informatique. »