Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENX0200125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/MENX0200125D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/2002-1230/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception des échelons spéciaux » sont remplacés par les mots : « à l'exception de l'échelon spécial de la 1re classe ».
2° Au troisième alinéa, après le mot : « centrale » sont ajoutés les mots : « , les recteurs ».