Article 3
L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « et 4e » sont remplacés par les mots : « , 4e et 5e ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENX0200125D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/MENX0200125D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/2002-1230/jo/article_3
Texte n°9